X... et Mme Y... ont conclu avec la société Architectes artisans réunis (AAR), depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; qu'aucune

construction et de l'habitation, l'a déclarée coupable de l'infraction ainsi requalifiée et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs que la sarl Barneoud a commencé le chantier de la maison

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat en récidive, a rejeté sa demande de mise

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique , ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2017), que M. et Mme P... ont vendu à M. et Mme S... une maison

Daniel Y..., 2°/ de Mme Martine Y..., née X..., demeurant ensemble Les Contamines, chemin des Contamines, 38420 Domène, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

[K] en mise en conformité d'une part, de sa maison avec les règles de hauteur prévues par le plan local d'urbanisme, d'autre part, de ses plantations avec les règles de distance ainsi qu'en indemnisation

X... a dit à son ami José A... que la maison était vide ; qu'il s'était donc nécessairement renseigné sur l'absence de M.

JUGER que la somme de 10.920 € doit : être mise à la charge de la société MAISONS EXCLUSIVES et de la société [L] [D] ; rester, pour la part imputable à la société MAISONS EXCLUSIVES, à la charge de la

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 12 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Les sociétés Maison [E] et [X] [E] textile (ci-après dénommées ensemble " les sociétés

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la maison dont il avait confié la construction à la société Hacobois (la société) n'ayant

Le 24 avril 2020, le juge d'instruction a adressé à la maison d'arrêt, où était détenue la personne mise en examen, un soit-transmis dans lequel il mentionnait qu'en application de l'article 16 de l'ordonnance

La clôture de la mise en état a été prononcée par ordonnance du 6 octobre 2025.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2018 (R.G. n°18/00072) par le Juge de la mise en état de BERGERAC, suivant

par : - FERREOL Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 février 1997, qui lui a donné acte de son désistement d'appel de l'ordonnance de refus de mise

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 juin 2022), le 15 octobre 2017, une maison d'habitation appartenant à Mme [P], assurée auprès de la société Areas dommages (l'assureur) au titre d'un contrat « multirisques

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2019.

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine