ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million de francs de Vladimir A... à la société Générale d'où il résulterait que Jean X... avait organisé au mois de mai 1998 un voyage à Saint-Martin

venu rompre la situation de monopole dont profitait la société SG ; qu'en ne répondant pas à ce moyen et en affirmant que la société SG et SACD avaient exigé que la SA Somatco aille se fournir en Martinique

antiquaire spécialisé dans les gravures anciennes, a organisé en son établissement la vente à des confrères parisiens d'une édition complète de l'histoire naturelle de Buffon, illustrée de gravures de Martinet

Y..., a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Martinique d'une demande de validation de ses droits sur une parcelle cadastrée section V n° 301, comprise dans la zone des cinquante

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-14 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARTINEZ

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Buesa TP et Famy TP par la société Roger Martin

Madame X X-X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues

secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique

La société Hôtel Martinez, après avoir évoqué la jurisprudence relative à la responsabilité des mandataires de justice, reproche trois fautes au liquidateur judiciaire.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Blanc, avocat de l'AASM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de

1er juillet 2005 par la Banque des Antilles françaises (BDAF), aux droits de laquelle vient la Banque Caisse d'épargne CEPAC, en qualité de directrice des Iles du nord de l'agence de Bellevue à Saint-Martin

moyen unique : Vu les articles 1289 et 1290 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement de deux actes notariés de prêt, la société Banque nationale de Paris-BNP Martinique

Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A, gérant et associé de la Sarl Martinez, a mandaté l'expert-comptable pour représenter la Sarl Martinez. M.

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gérard Y... notamment pour violation

X... et Martin, ont occupé, dans un immeuble voisin, une chambre et une cave, qui leur ont été données verbalement à bail par les consorts Y..., aux droits desquels se trouvent la société Royale Pierre

., demeurant 66, Champs-Elysées, bâtiment C, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société Distribution d'optique Martinique

Représentant : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Vanessa MARTINEZ [...]