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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77e
18 septembre 2008
18 septembre 2008
comparante en personne, assistée de Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : • L'ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET prise en la personne de son Président, sise 21 Rue Saint Martial
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
2 avril 2024
ASSOCIATION RANDONNEURS GASCONS, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION DES ARTS MARTIAUX
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c853
10 avril 1996
10 avril 1996
ensemble violation des droits de la défense : " en ce que le procès-verbal des débats fait mention (en p. 7) du contenu de la déposition du témoin Claude Y... selon laquelle celui-ci " a reconnu le marteau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02083
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Georgelin maintenance, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10457
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Société outillage caoutchouc application technique, de la SARL Boré, Salve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10456
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les Nouveaux Constructeurs (LNC), de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10458
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Services techniques Schlumberger, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10719
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10567
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société En toute sécurité, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10245
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société La Détection électronique française, de la SARL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10049
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Ateliers de l'image et du son, de la SAS Boucard -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10511
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10512
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [S] [N] [O] [J], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC005728700
1 juin 2004
1 juin 2004
Dans l'intervalle, les cours martiales furent abolies par l'entrée en vigueur de la loi du 27 décembre 1993. Le requérant se pourvut en cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
18 décembre 2007
: JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 03 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Martial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300666_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Malfray de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68854-69322
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Résumé des faits Les requérants ont tous été jugés par une cour martiale avant l’entrée en vigueur de la loi de 1996 sur les forces armées. M.
Source officiellecr
613724eccd58014677419800
17 février 1982
17 février 1982
MARTIAL, ACCUSE ICI PRESENT, EST-IL COUPABLE D'AVOIR A PARIS, LE 15 OCTOBRE 1979, TENTE DE COMMETTRE UN VIOL SUR LA PERSONNE DE X.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6690
14 mars 2000
14 mars 2000
On the latter date the commanding officer remanded the applicant for trial by court martial.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7862
24 septembre 1997
24 septembre 1997
Royaume-Uni - 25942/94 Arrêt 24.9.1997 Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Tribunal impartial Tribunal indépendant Indépendance et impartialité d'une cour martiale: violation [Ce sommaire est tiré du
Source officiellePage 37 sur 219