Hénon, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société CamaÏeu international, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais, l'avis de M. de Monteynard

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

administrateur judiciaire de la société Générale Industrielle de Protection Grand Ouest 2 rue de Bel Air BP 91859 49118 ANGERS CEDEX 01 non comparants-représentés par Maître Ivan JURASINOVIC, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

HERVE de la SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [O] [V] née le 15 Juillet 1963 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur les pourvois formés par : - H...

dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER et de Me FOUSSARD, avocats

Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de Me COSSA, avocat

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03070 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QE Appel contre une

HORSE INVEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie NUNES, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Camille GEIGER, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de Marseille

Concernant le passage à l’acte récent, la patiente le décrit et n’émet pas de regrets particuliers.

le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué substitué par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANT ET : Mme [P] [J] [Adresse 2]

PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.

au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [Z] [E] né le 08 Juin 1947 à [Localité 5] (64) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu LAUVRAY de la

1] [Localité 4] Représentée par Me François Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué, assisté de Me Ali Atlar, avocat au barreau du Val d'Oise, avocat plaidant DÉBATS à