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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
653a069ed0451e8318d0ea44
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01227 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSB7
Source officielle3e chambre sociale
653a06a4d0451e8318d0ea66
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04734 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDAM
Source officielle3e chambre sociale
65449d60c71a6a83181c8e56
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05564 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PES5
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601811_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision implicite du 22 avril 2024
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02160_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A D, épouse E G, et Mme F B, entre-temps devenue majeure, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LA VAROISE Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Groupement auxiliaire de moyens par Me Espasa-Mattei, a été enregistrée le 30 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la Société française du radiotéléphone par Me Espasa-Mattei, a été enregistrée le 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Free Mobile.
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535ad4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54511 N° Portalis 352J-W-B7I-C47MK N°: 3 Assignation du : 05, 19 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE
Source officielleService des référés
670eb2911c3411ff34535b3b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55178 N° Portalis 352J-W-B7I-C47XO N° : 5 Assignation du : 17, 19, 20, 24 et 26 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c35
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54297 N° Portalis 352J-W-B7I-C47ZW N°: 2 Assignation du : 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE
Source officielleETRANGERS
688afa75c77b359bab86dbf6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[G] [J] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41539
13 février 1974
13 février 1974
JEAN-RICHARD, MATTEI RIO SAUVEUR, TACLET, F... Q... ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A... LUCIE CLAIRE, G..., F... XW... ANTOINETTE, MICHELI SAUVEUR, PADOVANI, F... T..., T...
Source officielleChambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
17 avril 2026
exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Jean-Christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : 17
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772b
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [C] [U] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772d
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022-1 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [Z] [C] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7739
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 2022/54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [M] [T] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7743
4 avril 2024
4 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [F] [M] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques MATTEI
Source officiellePage 37 sur 148