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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200734_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marchand ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200735_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marchand ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200736_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marchand ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501018_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200732_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marchand ; - les conclusions de M. A ; - et les observations de la SELAS Fidal, avocat de la société Allis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502155_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

l'association Commission des citoyens pour les droits de l'Homme-France demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite par laquelle le directeur général du Centre hospitalier Gérard Marchant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303019_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Pour arriver à cette conclusion, l'administration a relevé que la société Globalstone IV ne réalise, pour son propre compte, aucune activité de marchand de biens, l'ensemble des opérations relevant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302153_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, le centre hospitalier Gérard Marchant conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302358_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... n’a déposé, dans les délais légaux, aucune déclaration relative à son activité réelle de marchand de biens au cours des années d’imposition en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600504_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517191_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211557_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211558_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211440_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461758.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation, sur le territoire de cette commune, d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 4 990 m2, une galerie marchande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214016_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302585_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marchand, président - Mme Pillais, première conseillère - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403454_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502044_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502342_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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