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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300790
17 juin 2009
17 juin 2009
Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'entreprise avait manifesté sa volonté de ne pas poursuivre le contrat, que la société civile immobilière Helden (SCI) avait demandé l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500002_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B E, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° DR
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Mademoiselle C..., Janka, Marie Y... née le 01 juin 1986 à PARIS 15ème de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Monsieur D..., Maxime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00331_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 17 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2502067_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
des certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire et de démolir, permis d'aménager, permis modificatifs, demandes de retrait, de transfert, de prorogation de validité des autorisations
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6707702f81e733ee26982f7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maxime Martinez ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e618
3 avril 2025
3 avril 2025
COTTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime CALDONAZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00829
30 avril 2014
30 avril 2014
de travail, "soumis aux dispositions de la convention collective des salariés du particulier employeur ", que Mlle X... exercera ses fonctions "tant à la Grimaldière - Traverse de l'Aiguade 83120 St Maxime
Source officielle6ème chambre
DTA_1802515_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ;/2° Infligent une sanction ;/ 3° Subordonnent l'octroi d'une autorisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00974
15 mai 2014
15 mai 2014
X... engagé le 3 décembre 2001 par la société Azur autos en qualité de vendeur automobile, a été licencié le 28 mai 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4b8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sur les résolutions 19 à 30 : Certaines de ces résolutions concernent des autorisations de travaux et d’autres la ratification de travaux déjà réalisés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article R. 6122-27 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 122-1 est accordée par le directeur général de l'agence régionale de santé ". 13.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300104
23 janvier 2020
23 janvier 2020
S..., mentionnant la nécessité de justifier d'une autorisation d'exploiter, n'avait pas reçu de réponse, la cour d'appel, qui, procédant à la recherche prétendument omise, a relevé que l'accord du propriétaire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a57ebcdc6046d4789e56b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S'agissant de l'autorisation de destruction des meubles sollicitée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
conformément aux articles L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé pouvant conduire, outre l'application d'une amende administrative, à la suspension ou au retrait immédiat de l'autorisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11376
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Maxime B..., président du groupe de travail auquel il participait, sont insuffisamment précises et circonstanciées pour en justifier ; que, s'il a indiqué à son employeur, dans sa demande d'autorisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
-L'arrêté préfectoral portant autorisation unique de prélèvement : () 9° Approuve le plan annuel de répartition de la première année () ". Aux termes de l'article R. 214-31-3 du même code : " I.
Source officiellePage 37 sur 61