AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant passage du Mazel, 12000 Rodez, en cassation d'un

administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Capestang a refusé d'accorder un permis de construire pour la rénovation d'un mazet

215.11pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23708/03 présentée par Davide MATTEI

{ margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH   ( ) 296 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 20730/92 MAZZELLI

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2019)120 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mazzeo

s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2024)136 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tremigliozzi et Mazzeo

width:139.57pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 48001/10 Marian MATEI

usagers de l'électricité « Consuel » certifiant avoir visé, le 20 octobre 1999, quatre attestations de conformité établies par l'installateur, la Sarl EGD Vallat, pour le chantier X... 31 bis, rue Mazelle

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00091 N° PCL : 2025J00085 SASU EDIL BERGAMO N° RG: 2025P00071 DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant Me MATTEI

DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle MATTEI

50A N° RG 22/04487 N° Portalis DBX6-W-B7G- WV4R Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [Y] épouse [V] [C] C/ [K] [V] [C] [X] [E] veuve [B] Grosse Délivrée le : à Me Julia BODIN Me Arlette MAZEL

DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAD MI : 24/00000767 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS

F B, représenté par Me Mazeas, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution la décision du préfet de police de Paris

A C, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A D, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de convoquer un interprète en langue russe pour son audience ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

C B, représenté par Me Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison

  33779/96   MAZZI AGAINST ITALY     (Adopted by the Committee of Ministers on 11 June 1998   at the 633rd meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers

administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire du Triadou en date du 28 décembre 2001 interdisant la circulation de tous véhicules à moteur au-delà d'une limite fixée sur le chemin des Mazes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maze

JUGEMENT 20J N° RG 20/07893 N° Portalis DBX6-W-B7E-UZQP N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] [G] C/ [F] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BEIS Maître Christine MAZE