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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2222523_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222549_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222563_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224769_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300394_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409611_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409948_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304372_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225922_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221544_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224800_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224804_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224824_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af7fe97b8c182997b763

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507547_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c3f2375782d5f06e722e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-015801 du 04/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6709990a051491ad57551da8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-011004 du 30/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) ayant pour avocat Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f68aa8f389c12ba87c7c

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [Z] né le 17 Septembre 1980 à [Localité 33], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Comparant et représenté par Me Messaouda

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6974861ccdc6046d4787af57

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BENELHADJ MANSOUR, Gwendoline, Aurélie, Messaouda, CROISY

SIREN 105003644Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

Voir →

Créations

LEMMOUCHIA, Dounia, Messaouda

SIREN 106628696Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

30/06/2026

Voir →

Créations

H'DHIRI, Messaouda, Djeridi

SIREN 106324411Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

messaouda, ali

SIREN 899643910Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

25/06/2026

Voir →

Créations

SAALAOUI, Messaouda, TRAIYA

SIREN 105654883Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/06/2026

Voir →