société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet

Michel Z..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre A), au profit : 1°/ de M.

Pierre, Michel S., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Ghislaine S., née S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Michel X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne

sous-préfet, préfecture de Meurthe-et-Moselle, Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Michel

PROLETARIENNE, dont le siège social est à Toulon (Var), La Mouette, rue d'Entrecasteaux, ZUP de la Rode, 4°/ de Monsieur Joseph K..., demeurant à Carquieranne (Var), quartier de la Marine, 5°/ de Madame Michelle

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances NORWICH UNION FIRE INSURANCE society limited, dont la direction pour la France est ... (9e), 2°/ Monsieur Michel

Jean Michel Y..., demeurant ... (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de M. Pascal X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour

Michèle, demeurant à Paris (16e), ... II, tous pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur Y... Jean, 7°) Monsieur B..., agissant en qualité de tuteur de Monsieur Y...

(Dordogne) ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Michel A..., demeurant autrefois Le Gabillou (Dordogne

Michel F..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val de Marne), 2°) La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, (GMF), dont le siège est ..., 3°) La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/8743.760 au n° S/87-43.764 et n° P/8841.304 au n° T/88-41.308 formés par Monsieur Michel G..., demeurant à Lancieux

Descartes à Evreux La Madeleine (Eure), 4°/ Madame Dominique Z..., épouse de Monsieur Frédéric D..., demeurant ..., A 112 à Montmorency (Val-d'Oise), 5°/ Madame Rose-Marie Z..., épouse de Monsieur Michel

Michel X..., commerçant, demeurant à Sevran (Seine-Saint-Denis), centre commercial des Beaudottes, route des Petits Ponts, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel S., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re

Verpillière (Isère), 2°/ La copropriété "LES PAQUERETTES", dont le siège est ... à La Verpillière (Isère), prise en la personne de son syndic, la société anonyme BOCHARD, dont le siège est 5, place Saint-Michel

Jean-Michel X..., demeurant ..., Le Coteau, (Loire), 2°/ Mme Chantal Z..., demeurant route de Busset, Le Vernet, Vichy (Allier), 3°/ Mme Christiane E..., demeurant ...