rande Allée Léon Blum, 48/ de Mme Edith U..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., 58/ de Mme Rose-Marie U..., demeurant à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), ..., 68/ de Mme Milouda

1989 et le second au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRANDE CARENAGE", dont le siège est à Saint-Barthélemy, Pointe Milou

border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 15943/12 Milodar

et dépens de l'instance, et frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC, dont 9.54 Euros de TVA qui ont été avancés par la SARL [Q] [I], Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD

Me Goigoux, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché " voierie béton - rue Milobi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane

le 18 Juillet 2017 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1117000401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia EL MIDOULI

Claude Y... demeurant "Le Milord", rue Lord Duveen à Marseille, la société "Maisons Phenix" et la société "Compagnie immobilière de la Rotonde" ; MM.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

[E] MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matérielle : [J] [P] né le 27 Septembre 1966 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

2026J00074 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

2026J00076 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel THOUROUDE JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, M.