émis à son encontre par l'établissement public Voies navigables de France en vue du recouvrement de redevances dues, entre 2017 et 2020, en contrepartie du stationnement d'un bateau sur la Seine, à Morsang-sur-Orge

A à la date de la décision attaquée, était domicilié à Morsang sur Orge (91390) Par conséquent, par application des dispositions précitées de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, le présent

[X] [Y], domicilié [Adresse 7], 6°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 7], 7°/ à Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 7], 8°/ à la société Moyrand [T], société civile professionnelle, dont le siège

visant à le recruter comme agent ; que cependant, son audition, si elle a mis en évidence une information connue de tous, à savoir qu'il existait effectivement en France des gens travaillant pour le Mossad

11 mai 2003 ; qu'à son retour de congé parental, l'employeur informera Mme X... par lettre du 5 décembre 2005 qu'elle est affectée sur quatre sites : deux situés à Evry, un à Corbeil-Essonne et un à Morsang

Il justifie de deux adresses dont l’une est à Pithiviers et l’autre dans sa famille à Morsang-sur-Orge dans l’Essonne. Il dispose d’un permis de conduire français.

A0014 du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune d’Autheuil-Authouillet a déclaré non réalisable l’opération de réalisation d’une carrière de sable pour chevaux sur le terrain situé 32 rue Yves Montand

marché des liquidations d'actifs d'entreprise, ce que savaient nécessairement les prévenus ; - que Fayçal Y... et Eric X... savaient, ainsi qu'ils en ont convenu et ainsi que l'a déclaré leur associé Mohand

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant Mara Canton Dilingala Moisala (TCHAD), et par laquelle elle fait opposition

DISTRI TEAM [Adresse 10] [Localité 4] Maître Jacques MOYRAND, ès qualité de liquidateur judiciaire de DISTRI TEAM SAS [Adresse 2] [Localité 8].

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été engagée en tant qu'agente contractuelle par la commune de Morsang sur Orge, dans le département de l'Essonne (91) et était affectée dans cette même

préalable déposée par la société Cellnex France en vue de construction d'une antenne relais de téléphonie mobile pour la société Bouygues Telecom sur un terrain cadastré à AI106 situé 20 route de Morsang

litige les opposant : 1°/ à la société Solfinea, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Moyrand

à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses, territorialement compétente, et qu'en tout état de cause, il ressortait des éléments fournis à l'appui de sa requête que l'intéressé résidait depuis 2021 à Morsang-sur-Orge

avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

DS RENOVATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me David DAHAN, avocat plaidant au barreau de PARIS,

AVIVA ASSURANCES, Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34124 SDC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son

03654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CL Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

Moisan A..., qui avait examiné Mme X... à la demande de l'assureur, avait été établi, comme l'indiquait ce rapport, le 29 février 1984, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que l'indication de cette date

Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND