; 3 / qu'outre les attestations de Mmes Y..., Z..., A... et B..., dont il résultait que Mme C... traitait la salariée de "cinglée, "bonne à rien", "incapable", "alcoolique", la ridiculisait, se moquait

[M] [Y], [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie MONGIN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par

B..., représentés par Me Morain, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

avoir subi en raison du retard avec lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a accordé le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 30 rue Guy-Môquet

titre des réparations locatives ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement retient que la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie laisse apparaître la dégradation de la moquette

prétexte de la non conformité de la colle livrée, la société Pinton se prévaut de résultats de tests d'inflammabilité réalisés les 7 et 24 avril 2008 par la société Ambiances sur des échantillons de moquette

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages et intérêts ; Alors que 1°) le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins

Z], 6°/ à Mme [F] [U], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], [Localité 9] (Royaume-Uni), 7°/ à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 6], [Localité 8] (Royaume-Uni), 8°/ à la société Morzine

Or le Cabinet MORQUIN & PARTNERS expert amiable des parties, dans son rapport du 10 juin 2005 qui n'est pas contesté par celles-ci, attribue les dommages subis par ce moteur tribord "à un mauvais réglage

décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de Moulins

mettre fin aux nuisances sonores, proposition désormais caduque ; - leur donner acte qu'ils déclarent satisfactoires et répondant à l'injonction du jugement du 28 juin 2005 les travaux de pose de moquette

sont pas centrés et les joints sont manquants -n°53 : seuils d'entrée présentant des éclats -n°54 : l'appui de la fenêtre de la salle d'eau n'est pas posé d'aplomb et présente un éclat -n°55 : moquette

S'agissant de l'appartement " Le Chalende " situé route du téléphérique, à Morzine, le service a relevé que ce bien avait été mis à disposition, à titre gratuit, de la société FSE sécurité.

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2021, 26 mai 2021, 19 octobre 2021 et 17 février 2022, la SELAFA MJA, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Moquettes