Représenté par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme MOUTERDE

La décision attaquée a été signée " pour Mme Mouterde, présidente " par la directrice de l'association. Toutefois, alors que M.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Lucien J... demeurant à Moussey 6 Le Grand Haut des Vignes, agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, désigné par le C.N.P.F. et la C.G.P.M.E.

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

[W] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉ Procédure Se fondant sur un prêt consenti le 12 octobre

[V] [W], Vu la fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 14 avril 2025, avec délais pour conclure écourtés, pour chacune des parties, à 1 mois, Vu la constitution de Me MOUGEY, avocat,

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de Mme

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Mélanie Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de M.

5°/ du Cabinet Acore, dont le siège est ..., 6°/ de la Société bâtiment mayennais (SBM), société anonyme dont le siège social est ..., 7°/ de la société Everlite, dont le siège eset 88210 Moussey

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Boiton, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Debruge-Escobar

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Moutry, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Spano, représentant