Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

C A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL

C, - les observations de Me Moura, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins E les mêmes moyens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01487 EURL [B] C/ SARL LA MOUSSE DES SABLES DEMANDERESSE SARL [B], [Adresse 1], Comparaissant,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Point Mousse

Moussa X... ... ; M.

Moussa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mai 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention

Moussa, contre l'arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de TOULOUSE qui l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement pour vol aggravé, recel, infraction à la législation sur les armes ; Vu l'article

C, - les observations de Me Moura, représentant M.

En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience publique du 03/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES Monsieur [W] [E] [N] est le gérant de la SARL LE MOUSKER

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