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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
C/ SAS NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2013F00790 Expéditions exécutoires
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
Par acte du 15 mai 2023, la société BC WEAR a assigné en intervention forcée Maître [P] ès qualités de liquidateur de la société TERRITOIRE REDSKINS.
Chambre civile 1-1
67ecc5c8955548e0aba48f54
1 avril 2025
[M] [J], Mme [W] [J], Mme [O] [J], Mme [D] [S] veuve [J] ès qualités d'ayant droit de M.
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
SOKA et Me [W] ès qualité de liquidateur judiciaire de IBS ne se présentent pas aux différentes audiences, ni personne pour elles, et ne concluent pas davantage.
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : B No RG : 02 / 3184 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
1re Chambre B
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
Mme [M] ès qualités considère que la somme de 91.572,12 € ne correspond pas à des impenses nécessaires.
Chambre commerciale 3-2
69e06e0dcdc6046d476882c5
15 avril 2026
[J]-PECOU Es qualité de mandataire liquidateur de la société TECHLINE IT (suivant jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16 octobre 2024 Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise
Chambre 6/Section 4
Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger
65ba986259e460cd1e3d2cdb
31 janvier 2024
[Adresse 3] RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.
comm
6137219fcd580146773f54d2
14 janvier 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation de deux ordonnances rendues le 31 octobre 1989 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts
6253c8e4bd3db21cbdd868e2
3 avril 2003
Par acte du 6 juillet 1999, la société ROHE FRANCE a fait assigner la société ETABLISSEMENTS PATIN devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE en nullité de la cession intervenue.
6253ca90bd3db21cbdd8b61a
Pôle 5 - Chambre 9
6262485bb1a50c277d4c5bd9
21 avril 2022
Evolution, la SCP [J] Hazane ès-qualités et la SELARL Cardon Bortolus ès-qualités recevable et bien fondées en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions'; Déclarer la société FRANFINANCE LOCATION
6253cd9bbd3db21cbdd93da8
7 novembre 2017
C/ SAS MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 14/ 03506
613723dacd5801467740f01f
8 janvier 2002
Patrick Y..., demeurant ..., ès qualité de représentant des créanciers de la société 2001, société anonyme, 3 / de M.
soc
61372301cd58014677404422
4 février 1998
C..., ès qualités et de M. B..., ès qualités, de SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
6253cbc8bd3db21cbdd8e430
1 juillet 2011
69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : SOCIETE MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE, société de droit hollandais 25 Boulevard des Bouvets 92741 NANTERRE
12e chambre section 2
5fdd81aeb6b9042cdc45925a
6 septembre 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 11 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00858 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
Sur les fautes de gestion : La Selarl [G], ès-qualités, expose que M.
627df9900d41e0057d43e7f6
12 mai 2022
[H] ès qualités d'administrateur judiciaire et M. [V] ès qualités de mandataire judiciaire.
64a7b09d3bcaf505db696879
6 juillet 2023
OXYL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 832 363 329 représentée par Me François
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