D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL PAYSAGE DE CHINE représentée par ses dirigeants légaux 61 avenue de Saxe 69003 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME

[T], [E], [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ROUMANIE Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO Mme [X], [G], [W] [C] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité

2013 née le [Date naissance 1] 1949 à LYON 4ème (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

Madame [E] [Z] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [R] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Nicolas

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de M. Nicolas FAVARD, greffier.

KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

mise à disposition au Greffe RG 2024010313 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de l'Association LASNIER-BEROSE et GUILHEM

X..., agissant pour le compte de la société OST transmettait cette offre à Nicolas Y..., à l'adresse mail ‘‘[...]'' salarié de la société Adyal ; que le 31 juillet 2014, Nicolas Y... répondait par un message

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Guillaume Brun d'Arre et M.

présentés pour le GROUPEMENT DES EXPLOITANTS DES PRAIRIES ALLUVIONNAIRES DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (GEPAES), dont le siège est Immeuble Union syndicale Agricole, cité de l'agriculture BP 500 à Bois-Guillaume

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Marie MONGIN, Conseillère Monsieur Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU de la SCP NICOLAU avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Georges B...

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Verneuil-sur-Seine et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Société immobilière Verneuil-Vernouillet

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00670 DEMANDEUR [I] [U] [A] [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître Guillaume

Devant Nous, Maud CASTELLI, vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas