Vu, °1) sous le °n 58 265 la requête enregistrée le 6 avril 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadine X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 mars 2025 où siégeaient : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M.

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

délivrée à : Monsieur [I] [X] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine

greffe le 26 Janvier 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Nadine

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2001, présentée par Mme Nadine Y..., demeurant ... et M. Jean Z..., demeurant ... ; Mme Y... et M.

Nadine X tendant à la décharge de la somme de 9 000 F (1 372,04 euros) dont le versement lui a été demandé par état exécutoire émis par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

Luis C, demeurant ..., Mme Danielle G, demeurant ......, Mme Nadine F, demeurant... et Mme Christine H, demeurant ...) ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE TOURNEFEUILLE

Axel, étant de son point de vue différente, Vu les observations en date du 15 février 2011 transmises à la cour en application des dispositions de l'article 350 du code de procédure civile par Mme Nadine

C/ Mme Nadine Y...épouse X...

Michel A..., dans le cadre des dispositions de l'article L. 732-39 du code rural" ; que ces lignes extraites de conclusions plus abondantes concernant un litige l'opposant à Mme Nadine X..., ne sauraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A..., née Nadine Y..., demeurant avec son mari, ... (12ème),

Joseph R..., demeurant ..., 11 / Mme Nadine I..., demeurant ..., 12 / Mme Jacqueline S..., demeurant ..., 13 / M.

prud'hommes de Chartres (section encadrement), au profit : 1 / du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Nadine

Jean-Claude J..., demeurant ..., 15 / de Mme Nathalie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Nadine L..., demeurant rue Henri Durre, impasse Cani, 59215 Abscon, 17 / de M.

A de Rennes, le Centre de Gestion et d'Etude AGS de Lille, Mme Nadine X... ès qualités, M. Emmanuel Y... et M.

Monsieur Jacques Z... ... 37140 BENAIS La SCEA DU DOMAINE DU VAU GODARD Le Vau Godard 37140 BENAIS ayant pour avocat la SCP PRIETO-GILLET, du barreau de TOURS Maître Nadine

Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMMUNE D'ANGY, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 24 janvier 1991, qui dans la procédure suivie contre Nadia