(Morbihan), 4°) du syndicat national des Constructeurs de Navires et Embarcations de Plaisance, dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5°) du syndicat des Importateurs de Navires

Votre entretien préalable s'est tenu le 9 octobre 2022 à 9h à mon bureau concernant les griefs suivants : 1) Non respect des consignes données par le commandant de navire durant vos quarts (écoute de

Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage

suivant les modalités prévues à l'égard des navires (

"Gasikara", appartenant à la Société navale et commerciale havraise péninsulaire, depuis lors la société SCAC-Delmas Vieljeux, et à la Société malgache de transports maritimes (les propriétaires du navire

L... celle de chef d'exploitation du navire Le Joola, M. M... celle de chef d'état-major de l'armée de l'air du Sénégal, M. K... celle de ministre de l'équipement et des transports du Sénégal, M.

amarrés à quai d’informer de leur présence par une signalisation lumineuse, seuls les navires au mouillage ou les navires échoués étant soumis à une telle obligation ; c’est donc à tort, pour engager

19.071 et n° 92-19.927 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 mai 1992, n° 341-342/92 et n° 343/92), que la Société bretonne de construction navale (la SBCN) a passé commande à la société Nanni

Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

commerciaux suivant s'ils sont affrétés par la société partenaire de l'organisateur, les sociétés partenaires de la course (les navires " officiels ") et ceux qui sont affrétés par des tiers (les navires

de propriété n'intervient qu'à la date de la recette du navire, après essais.'

constitue un événement touchant à la navigation et affectant directement la sécurité du navire dans les circonstances ci-dessus rappelées ; qu'il s'analyse ainsi comme une faute nautique exonérant le transporteur

de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage : " Le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime est délivré dans des conditions fixées

à M. et Mme X, porteurs de parts de la copropriété du navire, Le Lalysos ne trouvent pas leur fondement dans la comptabilité de la copropriété du navire, mais procèdent uniquement de l'exploitation par

"Méditerranée I" à la société SOVAC entreprise (société Sovac), a assigné celle-ci en remise de l'acte de vente et des documents administratifs du navire ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt

Le navire vendu sans essais en mer ne pouvait pas supporter une navigation hauturière et notamment un convoyage sur environ deux mille miles nautiques jusqu'à [Localité 6].

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Rouen, 15 février 1990), qu'une cargaison de sucre a été chargée à Dunkerque sur le navire Holy

armés à la petite pêche ou à la pêche côtière ; qu'en vertu de l'article 4 du décret du 28 décembre 1993, et réputée pêche côtière la navigation de pêche pratiquée pour tout navire s'absentant du port