Jean-Louis BLANC, délégué syndical ouvrier Syndicat UNION LOCALE CGT DE BLAGNAC pris en la personne de son représentant légal [...] [...] Représenté par M.

2011 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL DAUPHIN&MIHAJLOVIC, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE et par Me Jean-louis

INTIME Monsieur [K] [H] Docteur en chirurgie dentaire [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Nadine CORDEAU , avocat au barreau de PARIS (toque : B0239) Assisté de la SCP BAZIN-PERSENOT LOUIS-SIGNORET

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 02

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 02 Octobre

Par arrêté du 1er décembre 2015, elle a été réintégrée à compter du 30 novembre 2015 en qualité d'agent de restauration à la résidence pour personnes âgées Saint-Louis.

Aux termes de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire, “L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

En vertu de l’article 11 du même décret, cette indemnité de sujétions est allouée aux psychologues de l’éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * PRETENTIONS

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 10 mars 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contravention de blessures involontaires, contraventions

disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [D] [Y] [P] [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean louis

courrier du 6 juillet 2011 enregistré au greffe le 11 juillet 2011 Marcel Z... a formé un recours à l'encontre de la décision de la commission de surendettement qui avait décidé, le 29 juin 2011, d'orienter

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Espar ; Sur la légalité

[W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller

Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 405 381 161, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Adeline LOUIS

[Localité 11] Représentée par Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, Avocat, #D1194 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 10] Représenté par Me Julia CAPRARO de la SELARL GRIMAUD - LOUIS

B A soutient craindre pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle, il n'établit pas qu'il serait spécifiquement exposé en cas de retour dans son pays d'origine

- les imputations budgétaires précises ; - les extraits du grand livre correspondants ; - le nombre et la qualité des agents municipaux mobilisés ; - les conventions de mise à disposition ou d’organisation

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE