commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2018, du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

à des co-intimés défaillants, ni pour opposer l'irrecevabilité desdites conclusions, Subsidiairement, - dire et juger qu'en l'absence d'indivisibilité du litige, la Mutuelle de Poitiers n'était pas

Par un arrêt n° 19MA03652 du 28 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pont Levis contre ce jugement.

sur sa légalité, l'exécution de la décision en date du 28 août 2012 par laquelle le président de l'université de Poitiers a suspendu M.

B, du CHU de Poitiers et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 2] non constituée LE : Copie simple à : - - Copie exécutoire à : - COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien

: LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GIREL -service des expertises (X3) S.C.I.

Par le jugement no 2302478, 2302480 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

D au CHU de Poitiers, en présence de Mme F, du CHU de Poitiers et de la CPAM de la Charente-Maritime.

N le CHU de Poitiers. Sur la demande d'expertise : 2.

B... ; - et les observations de Me Guegan, substituant la SELARL Lexcap, avocat de la commune de Ponts. Considérant ce qui suit : M. A...

née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocats au barreau de POITIERS

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE

B A ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le maire de Joinville-le-Pont a accordé à M.

DE POITIERS. Le directeur de l'établissement [...]

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PONT

B... pour la commune de Poitiers.

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale Ordonnance n° 37 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/03038 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFO Monsieur [T]

Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert, Jacques, Louis X..., demeurant au lieudit "La Tremblaie" à Sallertaine (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers