Codes de loi français

Article Annexe

BRETAGNE 30 273 970 CENTRE 24 010 479 CHAMPAGNE-ARDENNE 13 331 725 CORSE 3 947 233 FRANCHE-COMTE 10 379 282 ILE-DE-FRANCE 92 243 512 LANGUEDOC-ROUSSILLON 24 155 950 LIMOUSIN 7 524 152 LORRAINE 27 756 178 MIDI-PYRENEES 25 026 909 NORD

LEGIARTI000027962922

Centre 24 664 738 Champagne-Ardenne 13 695 000 Corse 4 054 791 Franche-Comté 10 662 107 Ile-de-France 94 757 047 Languedoc-Roussillon 24 814 173 Limousin 7 729 177 Lorraine 28 512 503 Midi-Pyrénées 25 708 865 Nord

Article Annexe 1

471 582 Centre 9 265 258 Champagne-Ardenne 3 264 519 Corse 712 258 Franche-Comté 4 649 641 Ile-de-France 19 825 349 Languedoc-Roussillon 6 349 427 Limousin 2 816 359 Lorraine 6 810 981 Midi-Pyrénées 7 500 396 Nord-Pas-de-Calais

LEGIARTI000027116588

Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Lorraine Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Midi-Pyrénées Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Nord

Article 1

Centre national de référence Legionella CNR : Laboratoire de Microbiologie, Institut des Agents Infectieux, Hôpital de la Croix-Rousse, Groupement Hospitalier Nord, Hospices civils de Lyon, Lyon. 16.

Article Annexe Marne à Orne

urbain durable B 3 15 Instructeur CTT de Lille au service habitat C 1 10 Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Article 1

(62) Boulogne-sur-Mer 1 Nord (59) Lille 6 Nord (59) Mons-en-Barœul 3 Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 17 Nord (59) Wattignies 1 Sous-total gardien 31 Responsable d'antenne Nord (59) Villeneuve-d'Ascq 1 Sous-total responsable

Article Annexe 3

51 Champagne-Ardenne 1,13 Haute-Marne 52 Champagne-Ardenne 1,11 Mayenne 53 Pays de la Loire 1,12 Meurthe-et-Moselle 54 Lorraine 1,18 Meuse 55 Lorraine 1,20 Morbihan 56 Bretagne 1,11 Moselle 57 Lorraine 1,19 Nièvre 58 Bourgogne 1,12 Nord

Article Annexe

. : : : : : : : : :===================:====================: : Cour d'appel de Douai (suite) : : : : : Lannoy : Canton de Lannoy, : : : Villeneuve-d'Ascq : : : Nord et : : : Villeneuve-d'Ascq : : : Sud : : : : : Lille

Article 2

Sixième circonscription : régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Nord et Bretagne. Septième circonscription : départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Huitième circonscription : département de la Réunion.

Article Annexe

DEUXIÈME CATÉGORIE Alpes-Maritimes Calvados Bouches-du-Rhône Charente-Maritime Haute-Garonne Corse-du-Sud Gironde Côte-d'Or Hérault Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine Doubs Isère Finistère Loire-Atlantique Gard Moselle Indre-et-Loire Nord

Article 1

Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général : - la direction de l'Europe continentale ; - la direction d'Afrique et de l'océan Indien ; - la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ; - la direction des Amériques et des Caraïbes

Article 1

NOM LATITUDE (NORD) LONGITUDE (OUEST) COMMENTAIRES IO 16° 01ʹ 10ʺ 057° 33ʹ 06ʺ Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et la limite des 200 M de la France I1 16° 30ʹ 45ʺ 056° 22ʹ 31ʺ Intersection entre la délimitation

Article 1

Maritime de ROUEN ; 4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : le port de SAINT-MALO ; 5° Dans le département du Finistère : le port de ROSCOFF et le port de BREST ; 6° Dans le département du Morbihan : le port de LORIENT ; 7° Dans le département du Nord

Article 42

établi par les communes concernées, tenu à jour annuellement et mis à la disposition du public en mairie et, à Lille, au siège de la communauté urbaine et communiqué au représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France et dans le département du Nord

Article 2

circonscription : régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Auvergne ; Cinquième circonscription : régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire et Limousin ; Sixième circonscription : régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Nord

Article 4

périmètre de protection prévu à l'article 10 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée est constitué, conformément au plan au 1 / 25 000 annexé au présent décret, par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées Lambert I (zone Nord

Article 76

l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines pour la mise en œuvre de ses compétences en matière d'entrée et de séjour des étrangers ainsi qu'en matière d'asile ; 4° Du commandant du groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord

Article ANNEXE I

. - définitions fondamentales (Nord, routes, caps, etc.) ; Nota. - L'utilisation de cartes, rapporteurs et computeurs est incluse dans le programme. b) Météorologie : - notions fondamentales sur les masses d'air, les types de nuages, frontologie ; c)