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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
précise, ni le volume mensuel ou même annuel de la carrière, ni le rythme de son exploitation par la société Sibelco France.
Source officielleChambre des référés
67f5519cbbf04ef785743cfb
3 avril 2025
3 avril 2025
Par délibération en date du 17 septembre 2018, plusieurs parcelles ont été mises à disposition du TCO au titre du transfert de la [Adresse 13], dont la parcelle cadastrée [Cadastre 9], d’une superficie
Source officielleChambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d11
3 avril 2025
3 avril 2025
Par délibération en date du 17 septembre 2018, plusieurs parcelles ont été mises à disposition du TCO au titre du transfert de la [Adresse 14], dont la parcelle cadastrée [Cadastre 10].
Source officielleChambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELAS OCMJ [F] [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE, dont le siège social est situé au [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01231
21 juin 2016
21 juin 2016
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande visant à voir dire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101812_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En ce qui concerne la fixation de nouveaux tarifs de redevance annuelle au titre de l’occupation de la parcelle B n° 587 : Il ressort des termes de la délibération en litige que les tarifs de redevance
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036610492
16 février 2018
16 février 2018
La présence sur cette parcelle de l'activité commerciale exercée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Pascal X... a été engagé par la société Hydrokit en qualité de directeur selon contrat à durée indéterminée du 3 décembre 2007, à effet au même jour, signé par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
S'agissant des parcelles ZB 13, ZB 42 et ZB 49 : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679
16 mars 2011
16 mars 2011
T..., Jean-Paul U..., Raymond V..., Jacques W..., Roger XX..., Philippe YY..., Generoso ZZ..., Roger AA..., Luigi BB..., Richard CC..., Pascal DD..., Christophe HH..., José EE..., André FF..., Thierry
Source officielle7éme chambre
DTA_2204840_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
1191, qui a ensuite fait l’objet de plusieurs divisions dont a été issue notamment la parcelle cadastrée AH 1314, elle-même ensuite divisée entre notamment les parcelles cadastrées AH 1335 et 1336, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003154_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et au débit d'exploitation autorisés du forage F2009 situé sur la parcelle cadastrée H26 sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté préfectoral du
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007659901
10 février 1978
10 février 1978
DANS LE PLAN DE REMEMBREMENT. " ; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, LA COMMISSION COMMUNALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE PLEBOULLE A ATTRIBUE A LA COMMUNE LA PARCELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300408
10 avril 2013
10 avril 2013
code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 411-58 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2011) que les époux X... ont donné à bail aux époux Y... des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90630
7 mai 2013
7 mai 2013
Pascal pour les faits que je viens de relater...".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00215_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C, pour la construction de deux pavillons, comprenant chacun deux logements et deux garages, sur les parcelles cadastrées BY n° 219, 220 et 221.
Source officielleService des référés
6650db409d5614ec4f7d74ba
24 avril 2024
24 avril 2024
51495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OL N° : 6 Assignation des : 16 et 19 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleChambre Commerciale
5fda4127b585d188072e5ed0
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Il considère que la Banque ne rapporte pas une preuve suffisante d'avoir accompli son obligation annuelle d'information à son égard.
Source officielle5e chambre civile
696777f1cdc6046d474017f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le loyer annuel était alors de 35 035 euros.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officiellePage 37 sur 470