AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), qu'à l'occasion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2004

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris

Z..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Cofitub, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que le contrat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2018, RG n° 15/18119), le 22 juin 1994, la société Bergeon, dont le président est M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Cognac Ferrand, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

société Burodex, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Belle Epine, Tour Europa 134, 4e étage, 94320 Thiais, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 1991) que, par arrêt de la cour d'appel de Paris

Radovan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société SOS Dépannage, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (TI Paris 9e arrondissement

1350 du 14 octobre 1955, que celui-ci, expert et partie à cette procédure, occupe une position dominante dans la procédure, bénéficie d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes publiées au fichier

était dépourvue d'expérience et de compétence dans la vente de matériel utilisé en pharmacie et en biotechnologie, ne s'était pas fautivement placée dans le sillage de la société Gemu en utilisant le fichier

à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le règlement de copropriété est opposable aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires à dater de sa publication au fichier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

organes de la liquidation de la MTA étaient intervenus à l'instance, et qu'elle avait constaté l'existence de la créance du syndicat à l'encontre de la MTA, de fixer le montant devant être inscrit au passif

prêteur l'obligation de requalifier le contrat qui lui est soumis ; qu'en décidant que la Caisse de Crédit mutuel de Stiring Schoeneck avait commis une faute en ne recherchant pas si la convention passée

les parties à la date du 2 octobre 2015, de dire que la locataire ou tout occupant de son chef devra quitter les lieux et à défaut, ordonner son expulsion, de fixer la créance de la bailleresse au passif

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS