représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Paul Z...

Jean-Paul Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de [...]          

naissance 1] 1950 à [Localité 1] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RAULT Paul-Olivier

Boré, Xavier, avocat de Mme Paule D... et autres, - les conclusions de M.

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 L'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul

AIGNAN (73130) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul

René XN..., Jean-Paul XO..., P.

Jacques X...et Mme Paule Y..., épouse X...

Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT-FAIVRE Me Paul MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juillet 2007 enregistré (e)

F... comme étant la connaissance de bar dont il venait de parler ; que M.

ordonnance du premier président le 6 décembre 2022) Madame [H] [L] née le 27 septembre 1989 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Bastien SUZZI de la Scp BEN BOUALI PAUL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES

Paul X... ... 43000 ESPALY ST MARCEL Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

: Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul

Jean François POLI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré · Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul

Défendeur (s) : L'AMBADA SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul

CORSE RACCORDEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul

SURPRIS DANS UNE BOIRE, PROPRIETE PRIVEE DU FRERE DE L'UN D'ENTRE EUX, N'AVAIENT PAS COMMIS D'INFRACTIONS ; "ALORS QU'UNE BOIRE A LE CARACTERE D'EAUX LIBRES DES LORS QU'ELLE COMMUNIQUE, FUT-CE DE FACON

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul