Y..., armateur-pêcheur, de la défense de ses intérêts dans une instance en cours devant un tribunal de commerce, l'opposant à un constructeur de bateau et à l'assureur de celui-ci ; qu'en avril 1991, les

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme BLAISE, épouse X..., capitaine de l'armée de l'air, demande au Conseil d'Etat d'annuler

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler par le jugement attaqué la décision en date du 21 décembre 1993 par laquelle

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Lorsqu'une décision du

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 94 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'article 1er du décret susvisé du 19 juin 1969 que les personnels administratifs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jacques Y..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard", Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine

X..., marin pêcheur, a commandé à la société Pochon, le 29 septembre 1989, la fourniture et la pose d'un ensemble de matériel électronique à installer sur un navire en cours de construction au chantier

Y... qui les avait employés comme marins-pêcheurs, le paiement de diverses sommes à titre de salaires; Attendu que M.

AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR 1 UNE DECISION EN DATE DU 17 FEVRIER 1976 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE FAIRE DROIT A SA DEMANDE DE MISE A LA RETRAITE AVEC BENEFICE DU PECULE

Requêtes du syndicat des marins-pêcheurs de la baie de Seine, et du syndicat des marins-pêcheurs du Havre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 novembre 1979 du tribunal administratif de Rouen rejetant

CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS LA RECEVABILITE DE L'INTERVENTION DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHEURS

que pour fixer le montant de l'indemnité réparant le préjudice économique de Mme X... à une certaine somme, l'arrêt énonce qu'il ressort de l'enquête pénale que Gaston X... exerçait une activité de pêcheur

B C est pêcheur professionnel.