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1 108 résultats pour « Philippe LAVAL »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6789fa5a0c7dc206c9eb7f83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE DU MIDI, elle-même prise en son représentant légal demeurant en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Philippe-laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94559

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Jean michel DAUDE la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 129 - 19

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6532196b9e4ea48318f5a8bc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PELLIER CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b27

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

paritaire de LYON du 12 Juin 2017 RG : F 14/00741 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Mai 2019 APPELANTE : Société DSC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da149

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au barreau d'ALBERTVILLE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] représenté par la société FONCIA ALPES DAUPHINE, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 005072 DEMANDEURS : [Y] NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES (SA) - 60, boulevard Francis Le Basser - 53000 Laval L.N.U.F.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2bfd945271d1277210

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60374f88e257782d77b55224

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

en sa qualité de curateur de Mademoiselle [K] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, postulant assistés de Me Paul-Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae6fcdc6046d47ee5dc0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [B] [L] [P] né le 09 Octobre 1953 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 4] Madame [J] [C] née le 04 Juillet 1953 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Maître Philippe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02067_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02104_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur [J] GUINET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Liliane, Yvonne YG... née XL..., demeurant à Yvoire (Haute-Savoie), 15°) Monsieur Pierre, Paulin AW..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed4

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Philippe E..., demeurant 9, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, - M. Didier E..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Ahmed né le 22 Mars 1970 à LAVAUR Fils de D... Bouhamra et de H...

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES SCP WEDRYCHOWSKI & Associés SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad584

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LAVALLEY, Johan Jacques Philippe Daniel

SIREN 104320643Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Radiations

LAVAL, Philippe

SIREN 310985544Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

31/01/2026

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Créations

Veillet-Lavallée, Ambroise, Marie, Joseph, Philippe, Edouard, Michel

SIREN 995356235Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/12/2025

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Modifications diverses

ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER

SIREN 529426322Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER

SIREN 529426322Greffe du Tribunal de Commerce de laval

17/06/2025

Voir →