PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 2010), qu'au cours de leur mariage, Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 208 N° RG 26/03632 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WW Du 31 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2024009259 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier

Philippe X..., qu'il a été définitivement jugé que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond X... est décédé le 13 janvier 1986, en laissant pour lui succéder sa veuve, Pétronille Y..., et ses trois enfants, Gilberte, veuve Z..., Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe Louis André X... C/ Mme Elisabeth X...épouse Y...

code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [L] [S] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de

KARLSBRAU CHR [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat

[Adresse 3] ne comparaissant pas, Monsieur [L] [F], [Adresse 3] comparaissant par Maître Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Françoise X...

No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...