.. et des époux Y..., les condamne, ensemble, à payer aux époux Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

L'expert a déposé son rapport le 25 septembre 2017.

Philippe X... d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.

R...Philippe né le 14 Février 1961 à AUCH de Q...

C / Philippe Henri X... Lydia Danielle Y... veuve Z... Rosine Mélinde Y... épouse E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philips France a confié,

Philippe D..., domicilié [...] , 27°/ M.

A... qui a assisté à l'intégralité des opérations de perquisition menées dans son bureau et à son domicile ; que, lors de son audition en garde à vue (cote D 49), Philippe A... s'est expliqué sur les

d'inscription au répertoire général : 11/ 02975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 6020 APPELANTS : Monsieur Julien, Pierre, Philippe

restait débiteur auprès du CIF ; que Monsieur Philippe X... a reçu plusieurs relances du CIF pour s'acquitter du solde du prêt 269011 : lettre du 9 janvier 2014, lettre du 21 janvier 2014 et lettre du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Philippe X... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; - dit que son emploi correspondait au coefficient 170 de la convention collective nationale dite

B...", son client, "sur les deux chefs d'entreprises -MM.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

et son implantation, par rapport au quartier et constructions avoisinantes.

Philippe Y..., gérant de la société Meunier Création en liquidation judiciaire, a été condamné par un jugement contradictoire à son égard et réputé contradictoire à l'égard de son frère M.

Philippe Y..., - les conclusions de M.