Noël Y..., demeurant La Fieffe au Tellier, Le Mesnil Toue (50520) ; Mme AMAND, épouse Y... et M.

Philippe, contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 1987, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de

Roger Philippe, demeurant à Saint-Pierre (Réunion), rue Caumont, Shlmr n° 22, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la société C & A Clermont-Ferrand, dont

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de M. Michel X..., demeurant 12, chemin sous la Ville, 78730 Rochefort-en-Yvelines, 3°/ de Mme Marie-Françoise Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

26 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Localité 12], représenté par Citiya immobilier Teissier

Philippe N... a néanmoins déclaré que M.

APPELANTS Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau

droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 avril 2012 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Ganna Yudkivska   André Potocki, juges,   Stephen Phillips

[F], [C], [L] [W], représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES C/ M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.

Philipe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Dahlberg Holding, dont le siège est Baarerstrasse 94, Zurich, 4 / la société S I I A AG, dont le siège est 7 Beethovenstrasse

(à savoir : “ Difficultés évidentes au test du calcul. Troubles praxiques.

Jean Philippe X...

-X...de leur demande en révocation du droit d'usage dont bénéficie Monsieur Philippe X... ; Aux motifs que, « Attendu que l'attribution en nue-propriété de l'immeuble faite à Mme X...