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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2409161_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle l’a radiée des cadres, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb50
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.-74100 ANNEMASSE représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Source officielleChambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ac
18 octobre 2023
18 octobre 2023
] »sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR sis [Adresse 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc37
27 avril 2023
27 avril 2023
LA LINGERIE DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle2ème Chambre
644b6378c51457d0f882dc39
27 avril 2023
27 avril 2023
LES ACCESSOIRES DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleChambre 3-3
65a0e6b75bbe450008b2cbfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 2] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2022 et le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Pietra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Benoît Pianta, demeurant route des Balises, 74200 Anthy-sur-Léman, 66 / de M. Guillaume Pollard, demeurant 5, rue des Gabians, 34250 Palavas les Flots, 67 / de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112164_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
G..., représentés par Me Pietra, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le plan local d’urbanisme de la commune de Pornic, approuvé le 2 décembre 2011, en tant qu’il classe en zone agricole leur parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200756_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 et le 22 septembre 2022, la SAS Corse Travaux, représentée par Me Pietra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à la condamnation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la société Autobus de l'Etang, représentée par Me Xavier Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2023, la société Terrassements Corses, dite " Terraco ", représentée par Me Pietra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et de rejeter la demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1030DEC002897395
30 octobre 1997
30 octobre 1997
xa0; The second applicant (Liga Pentru Apararea Drepturilor Omului în România, or the League for the Defence of Human Rights in Romania) is an association founded on 2 April 1993 in Piatra-Neamt
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Rôle N° RG 19/09808 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOKZ [I] [F] C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
11 avril 2023
Pianta, avocat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304723_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
. / Toutefois, les éléments de la construction tels que les balcons, les débords de toiture, les corniches, les appuis saillants, les pilastres, les colonnes engagées, les brises soleil, les sur-épaisseurs
Source officielle1ère Chambre
615e0deec25a97f0381f5085
14 octobre 2014
14 octobre 2014
ordonne à la requête de la partie la plus diligente la publication de l'arrêt, auquel seront annexés le rapport d'expertise et le document d'arpentage, - ordonne la démolition des deux portails, des pilastres
Source officielle17e Chambre B
6035c3aa8f79612aee5b9e54
3 mars 2016
3 mars 2016
collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller, et Madame Sophie PISTRE
Source officielle17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adb4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie PISTRE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020, le centre hospitalier de Lunéville, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellePage 37 sur 56
PIASTRA ECHANGEUR
18/08/2026
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PIASTRA, Maximilien, Bernard, Georges
15/04/2026
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CHEVALINE PIASTRA
15/02/2026
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PIASTRA - MOLLET - PREVERT
24/10/2023
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PIASTRA - MOLLET - PREVERT
15/02/2023
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