Jean-Pierre, - Y...

Crédit Foncier de France à justifier de la signification de ses conclusions et toutes nouvelles pièces à Mme [N] [L] et M. [T] [O].

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-15.849 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit

A l'audience du 9 mai 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU, représentée par son Conseil, dépose son dossier.

[R] et de son foyer ; - les pièces produites par M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Crédit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du Nord, à une époque où la victime, apparaissant dans un état psychique inquiétant, transportait dans son sac à main des formules de chèques signés en blanc tant du Crédit du Nord que du Crédit Lyonnais

G... de son action, qu'il n'est pas possible de savoir sur quels fonds les fournitures évaluées par l'expert à 36 786,83 euros avaient été acquises, faute de pièces bancaires versées aux débats, cependant

12, chemin aux Raisins, 62600 Berck, en cassation de deux arrêts rendus le 23 septembre 1996 et le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la Caisse centrale de Crédit

du Nord (D. 442), -62 330, 20 euros le 10 juillet 2008 du compte crédit du Nord (D442), -21 830 euros le 10 juillet 2008, du compte CIC (D. 444), -31 893, 5 euros le 17 juillet 2008, du compte crédit

Il résulte des productions qu'un bordereau de communication de pièces annexé aux conclusions d'appel de la banque fait mention d'une pièce n° 19 intitulée « Avenant à l'offre de prêt signé par M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pierre

Suisse ; 5) les états annuels des revenus de capitaux mobiliers établis par le Crédit Suisse ; 6) les états annuels des gains et pertes établis par le Crédit Suisse ; 7) les justificatifs de l'origine

[I] et notamment le type de crédit (en l'occurrence regroupement de crédits), le montant du crédit de 26 900 euros, la durée du crédit (144 mois), le montant des échéances mensuelles (307,04 hors assurance

Pour statuer ainsi, et après avoir rappelé qu'une réouverture des débats avait été ordonnée afin de voir produire un historique complet du crédit, le juge a relevé qu'il ne ressortait pas des pièces versées

d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, - Claude H..., pour abus de biens sociaux, complicité et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, - Pierre

assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier