seront imputables à ce dernier ; - Condamner la SCI PIETROMAR en tous les frais et dépens ; - Condamner la SCI PIETROMAR, le cas échéant, au paiement des frais relatifs aux actes d'exécution de la décision

; "nous avons par exemple trouvé bien piètre votre prestation lors de la réunion de service du moyen séjour au sujet du nouveau bâtiment (se résumant quasiment au classique : "et mon bureau, où sera-t-il

et de ne pas avoir évalué correctement les risques encourus par les piétons en ne prenant pas de dispositions pour que les personnes seules autorisées puissent accéder aux zones de danger, sans répondre

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Norbert X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne d'Anne-Marie Y... et de délit de fuite, et d'avoir omis de céder le passage à un piéton

et les tableaux) n'existait pas juridiquement parce que rien ne l'attestait vis à vis des clients mais également par le fait que la collecte de fonds, la négociation d'oeuvres d'art et celle des pierres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de

Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson à Riez (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de M.

Pierre C..., demeurant à Saint-Bueil (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal d'instance de BourgoinJallieu, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mlle Isabelle

Pierre X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Michel X..., les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Domaine du Château de Chassagne Montrachet, dont le siège est .

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux

X... et Fabrice A..., dit que Pierre X... devra prendre en charge la restitution du mobil home à ses frais et que Pierre X... devra restituer le prix à Fabrice A... ; QUE cette décision n'a aucunement

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                                                                                                    , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° J 16-

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1992, qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement à accomplir en semi-liberté et 3 000 francs d'amende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 380 euros d'amende et à un mois de suspension du permis

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur appel formé à l'encontre du jugement du juge des enfants du tribunal judiciaire de Saint-Pierre du 17 août 2020, alors « que dans