Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162be9199b588421c5e38de
10 octobre 2012
10 octobre 2012
l'affaire opposant : APPELANTE et INTIMEE : SAS QUERALT [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d28
16 janvier 2002
16 janvier 2002
PARIAS aux dépens de première instance et d'appel, Autorise, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, la SCP PIAULT / CARRAZE, avoués, à recouvrer directement
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f94
27 octobre 2003
27 octobre 2003
convertie en capital ; - Condamner Madame Z... au paiement de la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser la SCP PIAULT
Source officielleChambre sociale
6163667b530fe82387bcdb1e
9 juin 2011
9 juin 2011
TARBES INTIMÉE : COMMUNE D'[Localité 3] prise en la personne de son Maire domiciliée en cette qualité à la Mairie d'[Localité 3] Mairie [Localité 3] Représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c43
2 janvier 2006
2 janvier 2006
dénommée SCP GRIMALDI-Y... 1 place de la Résistance OLORON SAINTE MARIE (64400)prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ... 64000 PAU représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03a
10 juin 2008
10 juin 2008
A... ... ... 64122 URRUGNE représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de la SCP DUPOUY FAVREAU-LACO, avocats au barreau de BAYONNE sur appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee7
1 février 2007
1 février 2007
PIAULT / M. A..., avoués à la Cour assisté de Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SELARL FRANCOIS Y... 16 Rue Tran B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a928
22 octobre 2007
22 octobre 2007
opposant : APPELANTE : COMPAGNIE GROUPAMA D'OC représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU CEDEX 9 représentée par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
née le 19 Novembre 1959 à RABAT (MAROC) de nationalité Française ... 40400 TARTAS représentée par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la Cour assistée de Me TOURRET, avocat au barreau de MONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6c
23 février 2016
23 février 2016
date du 12 Mars 2014, enregistrée sous le no 22857 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : La Société RENAULT prise en son établissement AUTO CHASSIS INTERNATIONAL ACI 15 Avenue Pierre Piffault
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d736
24 mars 1999
24 mars 1999
recel était constitué par la non-régularisation des capitaux propres dans le délai légal de 2 ans, soit avant le 31 décembre 1995 et que cette non-régularisation avait illégalement profité au groupe Pinault-Printemps-Redoute
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492d348
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34a47251e2b242348b8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039442343
2 décembre 2019
2 décembre 2019
retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486934
17 mai 2019
17 mai 2019
1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 2010-191 du 26 février 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L' URSSAF DE LA GIRONDEc/La SELARL CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS
6163772ef6919f4eda2c381c
3 mars 2011
3 mars 2011
CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Anne PITAULT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X
6253c9e6bd3db21cbdd8983e
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ADEXO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 5, avenue de la résistance - 33310 LORMONT, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89852
22 octobre 2007
22 octobre 2007
ITB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,2, Avenue de l'URSS-31400 TOULOUSE, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS, avocats
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Olivier Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89855
22 octobre 2007
22 octobre 2007
ITB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2, Avenue de l'URSS - 31400 TOULOUSE, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe BIAIS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03363_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la préfète d'Indre-et-Loire, par un arrêté du 1er juillet 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 2 juillet 2019, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Rebuffel-Pinault
Source officiellePage 37 sur 60