Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372172cd580146773f3d1b
5 février 1991
5 février 1991
- Attendu que des difficultés sont apparues dans les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux Portal-Crovaro, mariés en 1954 sans contrat, dont le divorce
Source officielleTrib. de Commerce
69aedc71cdc6046d470b5694
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1124 Procédure 2024RJ0371 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CARVALHO -251 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 05 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI
Source officielleTrib. de Commerce
69aef312cdc6046d470e078d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F9 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CODACO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI
Source officielleSURENDETTEMENT
69b20f40cdc6046d47599ada
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOKJ
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
12 janvier 2026
que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Madame [R] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître Benoît PORTEU
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de3acdc6046d471ae5c9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F1566 Procédure 2024RJ212 LIQUIDATION JUDICIAIRE RÉSOLUTION PLAN DE : Monsieur, [Y], [I], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 02/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de6ecdc6046d471ae96e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1568 Procédure 2024RJ306 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TRAITEUR VERNAY, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deadcdc6046d471aed7f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1572 Procédure 2024RJ206 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société ACH-France, [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452915.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Toulouse de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison de ses établissements situés à Saint-Alban, au Portet-sur-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600363_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Martinique à lui verser la somme de 201 227 euros en réparation des préjudices subis, majoré des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2017, à lui verser la somme de 4 680 euros en remplacement du portal
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef207
20 avril 1989
20 avril 1989
Patrick Y..., 8°) Mlle Sylvie Y..., tous demeurant à Portets, Isle Saint-Georges (Gironde), 9°) M.
Source officiellesoc
6137213acd580146773f209b
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Pinsaguel (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Mobb, Horizon 2000, dont le siège est à Portet-sur-Garonne
Source officielleciv3
6137266bcd580146774256d1
27 mai 1997
27 mai 1997
cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Rica, dont le siège est au centre commercial Carrefour, galerie marchande, 31120 Portet-sur-Garonne
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99e6
16 mars 1994
16 mars 1994
(Haute-Garonne), Portet-sur-Garonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 1994
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe24b
11 juillet 1995
11 juillet 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transervice manutention (TSM), dont le siège est chemin Candie, Gouries Nord, à Portet-sur-Garonne
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a45
18 juin 1996
18 juin 1996
Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 7°/ Mme Suzanne F..., demeurant ..., 8°/ Mme Christine G..., demeurant ..., 9°/ Mme Lucienne H..., demeurant 5, allées des Tilleuls, Recebedou, 31120 Portet-sur-Garonne
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c81
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Y..., domicilié Calle Portal des Augel, n° 24-2-1, Barcelone (Espagne), 3°/ Mme Katherine B... épouse X..., domiciliée ..., 4°/ Mme Viviane B... épouse C..., domiciliée Kihei Hi, 96753 Iliwai Loop
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202213_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2022, la maire de la commune de Noyon, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielleciv2
613723f7cd58014677410802
16 mai 2002
16 mai 2002
ne devant pas entraver le droit de passage bénéficiant aux consorts Y... ; que le même juge, statuant en référé, a rejeté la demande des consorts Y... tendant au déplacement du portail mis en place ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200383
22 mars 2018
22 mars 2018
de se livrer à une interprétation par référence aux explications énoncées dans la requête », ce qui l'a conduite à conclure « que la saisie conservatoire pratiquée en exécution de cette ordonnance ne porte
Source officiellePage 37 sur 1944