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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372219cd580146773fa395
1 février 1994
1 février 1994
François Paul X..., demeurant ... à Puget-sur-Argens (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdea
8 mars 1995
8 mars 1995
André X..., demeurant "Les Mas Laurentins", villa Capucine, avenue des Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 8 ) de M.
Source officiellecomm
613722b7cd5801467740089d
14 mai 1996
14 mai 1996
d'une ordonnance rendue le 4 mai 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Antibes, au profit de la société Rastello, société anonyme, dont le siège est RN 7, lieudit "Les Barestes", 83480 Puget-sur-Argens
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b69
4 mars 1998
4 mars 1998
Olivier D..., demeurant Mas de Brun II, villa l'Olibri, 83390 Puget Ville, 7°/ de Mme Annie E..., demeurant ..., 8°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302951_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de refus d'inscription de son fils en classe de 6e pour l'année scolaire 2023-2024 au collège Colette Gabriel à Puget-sur-Argens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0823DEC002364706
23 août 2016
23 août 2016
Finally, on 9 and 10 July 2005 The Puppeteer had again been shown on television.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be0
31 octobre 2014
31 octobre 2014
au cours de laquelle, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître PAPON, avocat est intervenue au soutien des intérêts de son client et ont donné leur accord à l'adoption
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b52
30 novembre 2015
30 novembre 2015
PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leursclients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106261_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D à modifier une construction existante située 19 montée du Puget sur le territoire de ladite commune, en créant des logements supplémentaires avec terrasses et annexes, ainsi que le rejet implicite
Source officielle4ème Chambre
65aa2dd6009f81000890db98
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Syndicat de copropriété de la résidence 'VILLA LONGCHAMP' représenté par son syndic la société PUGET
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51a0cdc6046d477ba3a0
21 mai 2026
21 mai 2026
représentées par Me Lydie DREZET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 485 d’une part, DEFENDERESSE Madame [Q] [A] [U] veuve [P] née le 14 Novembre 1988 à METSUGANEM (ALGERIE), demeurant 1 Place Pierre Puget
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69eb0046cdc6046d4757b500
23 avril 2026
23 avril 2026
HABITAT, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° B 469 201 552, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Maître Léandra PUGET
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfeab01eea4cf01a4346
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-françois PUGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d8933ccdc6046d47bbe063
9 avril 2026
9 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b2423450b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Florence MOLERES la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6b2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
P0090 SA CREDIT FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 542 02 9 8 488 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109c04
23 février 2016
23 février 2016
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 414 603 712 001377 Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL LEOPOLD COUTURIER PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
A... de la SELARL PUGET B... - A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice B... de la SELARL PUGET B... - A..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque :
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