de base légale au regard de l'article L. 4614-12 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; 3°/ que, pour démontrer l'existence d'un risque grave et avéré, lié notamment au rallongement

RAFONI PR CREANC Grosse délivrée le: à : 9711879 Arrêt de la 1 Chambre B Civile du 15 Novembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du T.G.I. d' AIX EN C PROVENCE en date du 27 Février 1997, enregistré

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me Hedi RAMONI

Ministar na vatreshnite raboti na Republika Bulgaria a Mühlbauer ID Services GmbH – S&T.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Varhoven administrativen sad.

A... et B... la rémunération convenue pour les ventes consenties aux sociétés Arthemis, Raffali et Primo, réunissant les critères fixés par la convention liant les parties ; D'où il suit que le moyen

René X..., demeurant la Raffinière à Colombe (Isère), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article

ministre de la défense à sa demande de copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires mandaté par le ministère de la Défense, relatif à l’exposition aux rayonnements

celui-ci n'était pas chez lui, le numéro d'appel d'un cadre ou d'un directeur, de sorte qu'il n'était pas possible de considérer comme étant "à la disposition permanente de l'employeur" le cas des chefs de rayon

payées, et en cas de congé paternité ; que pour retenir l'existence d'une discrimination liée à l'exercice du droit de grève, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur le règlement maladie Esso raffinage

les articles 1134 et 1145 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 4°/ qu'il a été convenu à l'acte que l'interdiction s'exerçait à compter du jour de l'entrée en jouissance dans un rayon

30 m le long du rail en suspension à l'extrémité du wagon goulotte" ; que, contrairement aux affirmations d'Adrian X..., il n'est pas seulement interdit de se placer à l'extérieur du rail dans un rayon

A..., qui n'entretenait aucune relation privilégiée avec Couette, eût été particulièrement imprudente ; qu'au surplus, l'attestation de Françoise Z..., chef de rayon, du 5 décembre 1989, produite par la

a dressé procès-verbal le 18 juin 1996, à la suite d'un contrôle des 14 et 15 décembre 1995 dans l'hypermarché Géant de Brest ; il a été constaté que des affichettes portaient la mention "promo" au rayon

civil, ensemble excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt, infirmatif sur ce point a, au titre des intérêts civils, ordonné la remise en état des vestiges du donjon de Coat-Men et de ses abords dans un rayon

pas justifié par une faute grave ni une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait pour un salarié ayant des fonctions d'encadrement de prendre des articles dans les rayons

part, en vertu de la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de cesion de fonds de commerce, la société Shell s'engageait à ne pas effectuer des opérations de vente de produits pétroliers dans un rayon

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l'installation électrique du centre hospitalier situé Centre hospitalier Louis Raffali

tramite una nuova gara d’appalto – Cessione a titolo non oneroso dell’uso dei beni materiali e immateriali di proprietà che costituiscono la rete di gestione e di raccolta del gioco – Restrizione – Ragioni