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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01910
26 septembre 2012
26 septembre 2012
et de l'indemnité de non-concurrence ; que par arrêt du 18 mars 2010, devenu irrévocable, la cour d'appel de Pau a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse et ordonné la réouverture des débats
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cb
18 avril 2024
18 avril 2024
en sus de celle du 2e rayon, soit, à raison de 6 % par rayon, une IPP totale de 12 % ; - et que le médecin-conseil de la caisse n'était pas fondé à soutenir que ce taux est surévalué en raison de la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef39dc5b777c909930c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il est précisé que le rayon n'a pas la même forme que ceux existants en ce qu'il présente un arrondi complet, sans le biseautage existant sur les rayons d'origine. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8615f
15 mai 2002
15 mai 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE Chambre 4 A AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET Du 15 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS SANS OPPOSITION DES PARTIES: André ALTENBACH, Président
Source officielle11e chambre
5fdc17f72cbdb13c26e4ed51
20 décembre 2018
20 décembre 2018
[T], directeur, d'avoir à procéder dans les 15 jours à la remise en conformité des locaux du rayon boulangerie-pâtisserie portant sur 11 points définis à la décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00668
2 avril 2014
2 avril 2014
Leclerc » à Nice, qu'elle a été promue successivement responsable du rayon crémerie pour finalement être affectée le 1er octobre 2009 au rayon charcuterie ; qu'après plusieurs rappels au règlement et avertissements
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b46
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A compter de mai 2013, elle a été affectée au rayon poissonnerie de l'hypermarché Carrefour de [Localité 5].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200182_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme D, salariée depuis le 1er octobre 1991 de la Société d'Etude et de Gestion Commerciale (SEGC) qui exploite l'hypermarché Carrefour Arue, occupe le poste de cheffe de rayon depuis 22 ans.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6520f6acbb275d83183a3db8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des manquements au rayon des produits frais ou en caisse.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683786
28 janvier 2010
28 janvier 2010
DÉBATS : à l'audience publique du 9 décembre 2009, Pierre CHARBONNIER, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945.1 du code de procédure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu'inférieure à la dose de 1 mSv. 6.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da68
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
fixée au bord de l'étagère du rayon avec un retour orthogonal dépassant de ce rayon, dans l'angle supérieur droit un logo rectangulaire avec la marque inscrite en blanc sur fond noir, en partie centrale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110114
26 février 2025
26 février 2025
Ravon, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement secondaire [Adresse 3], société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389993
17 avril 2024
17 avril 2024
[J] né le 16 décembre 1990 [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 22 Juin 2023 ' Ordonnance de clôture du 16 janvier 2024 Lors des débats
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37621
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Valerie SOUILLAT, greffière lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
14 décembre 2006
. / SARL ROBERT Arrêt rendu le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab7
23 septembre 2014
23 septembre 2014
La salariée a fait l'objet d'un avertissement le 13 septembre 2006 pour manquement aux règles d'hygiène dans son rayon.
Source officiellePage 37 sur 364