Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le Raisin Imports LLC à l'aspect de l'étiquette apposée sur les bouteilles qu'elle achète.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage distribution, de Me Foussard, avocat de M. Y..., ès qualités et de M.

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

régulièrement signifié le 4 novembre 1992, à payer à son épouse une contribution aux charges du mariage d'un montant de 3 700 francs, avec effet à compter du 1er février 1991 ; que cette contribution a été ramenée

confirmer la condamnation prononcée au titre des intérêts, alors que, selon le moyen, dans leurs conclusions d'appel, les appelants, dont la SCI G7, avaient demandé à titre infiniment subsidiaire de ramener

Cour de cassation annulera l'arrêt attaqué et mettra l'intéressé immédiatement en liberté ; "alors, d'autre part, et, en toute hypothèse que, à supposer que l'ordonnance de prise de corps pût être ramenée

bornant à énoncer, sans s'appuyer sur aucune pièce ni aucune présomption, que les sociétés Blampin, en introduisant la clause litigieuse dans les contrats, avaient tenté de compenser la perte des rabais

d'infractions relatives aux règles de facturation; "alors que, troisièmement, l'article 31, alinéa 3, de l'ordonnance du 1er décembre 1986 énonce que la facture initiale du vendeur doit contenir tous rabais

exactement rapportés et qualifiés par le premier juge dont la décision, confirmée sur la culpabilité et l'annulation du permis de conduire, sera réformée en ce qui concerne la durée de l'emprisonnement, ramenée

d'infractions relatives aux règles de facturation; "alors que, troisièmement, l'article 31, alinéa 3, de l'ordonnance du 1er décembre 1986 énonce que la facture initiale du vendeur doit contenir tous rabais

qu'interrogé en qualité de témoin le 24 mai 1994, Jean-Paul Y... a indiqué qu'un tas de bois avait été coupé par une entreprise diligentée par Jean-Pierre X..., et que le témoin l'avait personnellement ramassé

vouloir se rendre au commissariat à pied, a été menottée, après avoir tenté de s'y opposer en mettant les deux mains sur sa poitrine et en s'appuyant sur un véhicule, après que le Lieutenant Y... lui ait ramené

selon la cour d'appel elle-même, l'exécution de tâches subalternes, lorsqu'il s'adresse au directeur général d'une société, exerçant des fonctions impliquant un haut niveau de responsabilité, le rabaissant

mineur de 15 ans et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser

naturellement et juridiquement à arrêter les décisions essentielles à la vie sociale ; qu'eu égard à la taille et à la fonction de la société, qui exploite une centrale d'achat, les négociations de rabais

d'instruction rejetant la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; "aux motifs que Z... sollicite la mainlevée partielle du contrôle judiciaire auquel il a été astreint demandant que soit ramené

concessionnaires consistaient en l'octroi d'aides discriminatoires aux concessionnaires, la mise sur le marché de séries spéciales empêchant la réimportation de ces véhicules en France, l'interdiction de tout rabais