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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6163b1e9d953db3685c79053
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[X] aux fins de paiement d'une pension revalorisée par la caisse de retraites du personnel de la RATP et celle de la RATP pour abus de droit, Vu les conclusions du 30 mars 2010 au soutien de ses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300743
18 juin 2013
18 juin 2013
– éventuellement aussi contre le GAN VIE – mais en aucun cas d'une action récursoire de la RATP à l'encontre du GAN VIE, que la RATP tente seulement de faire juger que les nuisances résultant incontestablement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01225
26 juin 2008
26 juin 2008
X..., embauché par la RATP le 18 novembre 1997 sous contrat à durée indéterminée non statutaire, le bénéfice du statut d'agent permanent de la RATP et a débouté l'intéressé du surplus de ses demandes ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02352
25 octobre 2017
25 octobre 2017
ZZZZ..., a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT-RATP dit syndicat général des personnels de la RATP, représenté par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décision du 1er août 2017 par laquelle la RATP a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de la RATP la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b9738c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
entité apparentée à la RATP et ses représentants.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102939_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la société RATP conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD001627707
21 juillet 2009
21 juillet 2009
the marginal lending rate of the European Central Bank during the default period plus three percentage points; 5.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106907
9 avril 2010
9 avril 2010
LA RATP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2008 de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en réponse à la lettre du 27 mai 2008 par laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61630e4cda3e3d3066036734
28 octobre 2011
28 octobre 2011
contre la SA GROUPAMA et débouté la RATP de ses demandes contre la SA GROUPAMA.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD003327508
22 janvier 2013
22 janvier 2013
The Court considers it appropriate that the default interest should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) pour la gestion des locaux commerciaux créés sur les réseaux de la RATP, a autorisé M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1119JUD004554304
19 novembre 2013
19 novembre 2013
The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f50
21 mai 2002
21 mai 2002
, la commission médicale d'appel de la RATP a confirmé son inaptitude définitive à tout emploi à la RATP ; qu'elle a été rayée des effectifs et admise à la réforme à compter du 15 mars 1996 ; qu'elle a
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491822.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
et de la société RATP Travel Retail ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la RATP et de la société RATP Travel Retail la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Braud, pour le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Four, et de Me Le Mière, pour les sociétés RATP et RATP Travel retail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603507ca9d35aa345b939b46
30 juin 2016
30 juin 2016
à la Cour'de : * à titre principal, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a': - débouté le SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP de sa demande tendant à voir déclarer inopposables aux agents de la RATP
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
décision du 1er août 2017 par laquelle la RATP a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de la RATP la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c1be34defd4c4b3b4551
20 décembre 2012
20 décembre 2012
commise par la RATP (échelle spéciale) ' repositionnement à l'échelle normale : - ordonner à la RATP de lui verser la somme de 197 000 € comme correspondant au préjudice subi du fait de la minoration
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018259783
11 février 2008
11 février 2008
du SYNDICAT SUD-RATP ; - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la RATP ; - les représentants de la RATP ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de
Source officiellePage 37 sur 2007