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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1122JUD002260302
22 novembre 2007
22 novembre 2007
(the “Review Panel”). 13.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
13 octobre 2014
APPELANTE Madame Claude Marcelle X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître Socrate TACITA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631c5c48f63659ca90a6cb
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Céline GORTYCH, avocat au barreau de PARIS, toque : K168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79bafda31367c908eb785
17 janvier 2023
17 janvier 2023
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2569490-2781270
4 décembre 2008
4 décembre 2008
In March 1999 the Director of Education for Caen upheld the decision of the school’s discipline committee, after obtaining the opinion of the appeal panel.
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c0fc
25 avril 2025
25 avril 2025
Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.
Source officielleChambre Sociale
60353c1a675de665e9149d0f
24 mai 2016
24 mai 2016
Il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 12 novembre 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd084
25 février 2016
25 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d1e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Les bulletins de salaire de Mme X...révèlent en outre que l'intéressée est restée en arrêt pour cette rechute à compter du 12 décembre 2008 jusqu'au 31 mars 2009.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615604f9e6e2e9d896b0
3 août 2022
3 août 2022
Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [XM] [X] [Adresse 6] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [E] [
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2205485_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sa réclamation a été rejetée par une décision du 7 octobre 2022. Par la présente requête, M. A demande au tribunal de le décharger de la taxe foncière. 2.
Source officiellesoc
61372189cd580146773f4966
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Patrice X..., demeurant ... (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1991, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372327cd580146774061a8
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Patrice X..., demeurant Pouru-aux-Bois, 08140 Bouzy, 2 / de Georges Y..., demeurant ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales "DRASS" de Champagne, dont le siège est
Source officielleciv1
61372342cd58014677407763
9 février 1999
9 février 1999
Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit : 1 / de M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleciv1
61372343cd5801467740782c
9 février 1999
9 février 1999
Patrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144041
17 avril 2014
17 avril 2014
The Independent Administrative Panel then assessed whether there was an interference of the measure with the applicant’s rights under Article 8.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fbe
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Y... à la suite du coma hypoglycémique survenu le 8 avril 1991 ; - condamné le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH et la compagnie UAP à verser à Monsieur Patrice Y..., ès-qualités de tuteur de Madame X.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fc2
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Y... à la suite du coma hypoglycémique survenu le 8 avril 1991 ; - condamné le CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH et la compagnie UAP à verser à Monsieur Patrice Y..., ès-qualités de tuteur de Madame X.
Source officielleciv1
607940ef9ba5988459c3fab0
3 février 1971
3 février 1971
THIERRY, NE LE 17 FEVRIER 1959 DE PATRICE Z... QUI L'A RECONNU AUSSITOT APRES LA NAISSANCE ET DE CHRISTIAN A...
Source officiellePage 37 sur 272