X... soutient avoir résilié le 22 janvier 2002, il résulte du jugement qu'il ne s'est prévalu que d'une lettre de résiliation du 19 août 2002 et non de janvier 2002 ; que d'ailleurs il soutient le contraire

par la compagnie IBM France ; que considérant ne pas avoir été remplie de ses droits en matière de rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 mai 2010 aux fins de voir prononcer la résiliation

1962 en qualité de VRP exclusif par la société Secap, a saisi la juridiction prud'homale, en novembre 1998, afin d'avoir paiement de divers rappels de salaire et indemnités et de voir prononcer la résiliation

X..., qui était employé par la société Immobilière du Languedoc en qualité de négociateur immobilier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts

d'avoir écarté son exception d'incompétence du tribunal de commerce, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait de l'acte de location-gérance du 2 mars 1984, indissociable de l'acte de résiliation

Le 6 septembre 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail.

N... de leurs demandes tendant à la résiliation du bail ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de résiliation du bail. ( ) Il n'est pas discuté que la maladie qui a frappé G...

que les sociétés Link's et Gica ont assigné en référé les bailleresses pour faire constater la nullité du commandement et que, reconventionnellement, ces dernières ont demandé la constatation de la résiliation

1987 au motif qu'elle n'était tenue au paiement des redevances que durant la vie de l'artiste, Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement des redevances et en demandant la résiliation

afférents au portefeuille d'assurance alors, selon le moyen, que l'indétermination du prix n'entraîne pas la nullité du contrat, mais, sur la demande de la partie qui se dit victime d'un abus, la résiliation

fournisseurs d'étiquettes, et de contrôle de qualité tant des étiquettes que de la marchandise, et à énoncer que la société Masurel Afrique n'aurait pas protesté contre l'application de ces clauses avant la résiliation

du contrat de crédit-bail ; que les juges du fond devaient rechercher si les loyers en cause correspondaient à des échéances antérieures ou postérieures à la résiliation du contrat de crédit-bail ;

Courtines, salarié de la société Le Grand Odéon, n'était nullement représentant du personnel et qu'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail a été entreprise ; d'où il s'en suit

X... et la société MGDN Diffusion; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer l'indemnité de résiliation

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars 1994), que les époux X..., propriétaires de parcelles de terre, ont demandé la résiliation

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars 1994), que les époux Y..., propriétaires de parcelles de terre, ont demandé la résiliation

durée de cinq ans ; que la Ligue ayant revendu le matériel, a résilié le contrat au cours de cette période au motif qu'elle avait revendu le photocopieur, la société Minolta s'est opposée à cette résiliation

X..., le 20 janvier 1995, de ne pas relouer les appartements si l'un des locataires venait à le quitter et de résilier les baux au fur et à mesure, afin de ne pas en compromettre la vente, et que leurs