AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

les jardins du palais du gouvernement et ceux de l’aile conservée du palais des ducs de Lorraine.

Z..., A... et X... et du bureau d'études techniques BEGECE, constructeurs du palais des congrès de Nancy, à réparer les désordres affectant le gros oeuvre et la terrasse de cet ouvrage ; 2°) de renvoyer

justice administrative, a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à ce qu'il enjoigne à la commune d'Epinal de différer la signature de tout document contractuel avec la société d'économie mixte « Palace

Mme B a sollicité, le 13 juin 2023, " une autorisation pour manifester devant les grilles du Palais de justice de Paris (boulevard du Palais) " du 19 au 23 juin 2023 de 10 heures à 19 heures, pour " dénoncer

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 BM N° 2017/ 935 Rôle N° 16/08169 Syndicatdescopropriétaires PALAIS MARTINE C/ [A] [Z]

Sur la responsabilité de l'établissement de la Réunion des musées nationaux et Grand Palais des Champs-Elysées : 2. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre Madame Gwenael KEROMES, Présidente Madame Françoise PETEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre

La requête a été communiquée à la commune des Mathes et à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, qui n'ont pas produit d'observations. II.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

En outre, il est constant que les appelants n'ont pas intimé la société Palais de la Viande.

00910 portant sur le réaménagement d'une installation de téléphonie mobile sur une maison (terrain cadastré section DI n° 714) au 2 rue Ferruce à Avignon et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard

de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 0850 ************************************************** EXPOSE DU LITIGE Le 29 juin 2018, la société MPITS 3 SARL a donné

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

(RMN-GP), dans le cadre du projet de réaménagement des abords du Grand-Palais pour le bon déroulé des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant