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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00671
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Les deux défenderesses ont leurs sièges sociaux dans le ressort du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89dbecdc6046d47bcc414
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 23 juin 2023 ;
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AXA France IARD , CPAM de ROUBAIX-TOURCOING copies et grosses délivrées le à Me NAVAROO (LILLE) à Me PASSE (ARRAS) à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03714
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604095_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 7 avril 2026 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, à compter du 16 avril 2026, son assignation à résidence dans la commune de Roubaix
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110517
3 octobre 2019
3 octobre 2019
P... ne conteste pas sa créance, mais invoque la caducité du jugement du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing ; que selon l'article 478 du code de procédure civile, le jugement rendu par défaut ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000691_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B ne peut, en tout état de cause, utilement soutenir qu'il exerce la majeure partie de son activité dans les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville de Roubaix. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404672_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A situé dans la commune de Roubaix (59100). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La Présidente du tribunal a délégué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512712_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... conteste à titre principal plusieurs avis de paiement de forfait de post-stationnement, émis à son encontre pour non-paiement immédiat de la redevance à Roubaix.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01374
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Qualifab, dont le siège est 22 rue du Château, 59100 Roubaix
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20eb
4 avril 1990
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9cb
3 mai 1995
3 mai 1995
Rhône), 4 / de la Bred, dont le siège est ... (12e), 5 / de PASS S2P, société des paiements PASS, dont le siège est 1, place Copernic à Evry (Essonne), 6 / de la FINAREF, dont le siège est à Roubaix
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff67b
9 mai 1996
9 mai 1996
Paris, dont le siège est ..., 4°/ de la société American express, dont le siège est ..., 5°/ de la société SOFIMA, dont le siège est ..., 6°/ de la société COVEFI, dont le siège est : 59676 Roubaix
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d80
31 mars 1992
31 mars 1992
cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit : 1°/ du Cétélem, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de Finaref, dont le siège est à Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307672_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien sis 45, rue D'Antoing à Roubaix
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b72d
13 juillet 2000
13 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806a
9 février 2006
9 février 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/02/2006 * * * N RG : 05/02360 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 03 Février 1993 REF : TF/CP DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMÉE SA
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda1
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72d
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[R] comme ayant une cause réelle et sérieuse ; -infirmer le Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX et de débouter, en conséquence, la demande de M.
Source officielleTPRX
69d54d4fcdc6046d476fdf3b
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/10322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGR N° de Minute : JUGEMENT
Source officiellePage 37 sur 197