requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la société Clinalliance Fontenay-aux-Roses a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

PROFESSIONNELS DU TRANSPORT DES SERVICES PUBLICS DE LA REGION PARISIENNE OU A TOUT AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUE CETTE SOCIETE SE SUBSTITUERAIT, DEUX PARCELLES DE TERRAIN, SISES A L'HAY-LES-ROSES

la commune de Fontenay-aux-Roses à lui verser la somme de 10 000 euros correspondant au montant de l’ensemble des préjudices subis ; 3°) de condamner la commune de Fontenay-aux-Roses à lui verser

Dans ces conditions, la commune de l'Haÿ-les-Roses est fondée à demander l'expulsion de M. B, au besoin sous astreinte.

le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a annulé ces arrêtés ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINTE-ROSE est rejetée.

sis 59, avenue du Général Leclerc à l'Haÿ-les-Roses (94240) au titre des années 2008 et 2009.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par la société

Michel V..., demeurant "Marocain" à Sainte-Rose (97439) ; M.

Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "FERJO-ROSE et DELARD", dont le siège est à Saint-Priest 69800 , boîte postale

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ La Clinique de L'Hay-les-Roses, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses

-LE FLAMANT ROSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Considérant ce qui suit : La société La Rose de Champigny exploite l’établissement « La Rose de Champigny » situé 24, rue de Talamoni à Champigny-sur-Marne.

LA ROSE DE TUNISIE C/ S.C.I. PARADISE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 22/06853 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKL DEMANDERESSE S.A.R.L.

la contribution à l'éducation et l'entretien de Lilas-Rose à la somme de 300 € par mois avec indexation.

Y] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-21.306 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société Les Roses

B... et du le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose, - Ordonner à la SAFER et au le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose de cesser tous travaux de construction

Toutefois, en l'absence de production d'une délégation consentie par le maire de la commune de Sainte-Rose à M.