une relation professionnelle (anonyme) qui indiquait que, se trouvant la veille au soir vers 22 heures attablé dans un restaurant à Dampierre Gosier, il avait vu se garer un véhicule GOLF de couleur rouge

civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, R. 7 du Code de la route

suspension de son permis de conduire pendant un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 226, R. 232-2 et R. 253 du Code de la route

motifs et manque de base légale ; Et sur le moyen additionnel de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles 4, 6 de la loi du 5 juillet 1985, R. 11 du Code de la route

motifs propres que le placement en garde à vue n'était pas obligatoire, et que la procédure est régulière ; "aux motifs adoptés qu'il ressort du contenu de l' (ancien) article L. 3 du code de la route

et de nature à caractériser un défaut d'armement du navire déclaré apte et armé à la pêche au thon rouge par le contrat de vente, sans examiner même sommairement le rapport d'expertise de M.

[P] [W] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nanterre, en date du 7 janvier 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

26 février 1998, révélant que l'information d'un aviseur désirant conserver l'anonymat et désignant Marc X... comme "instigateur de détournement d'aurocyanure de potassium, au détriment de la société RCI

du Livre des procédures fiscales) ; Alors, enfin, que les pièces produites à l'appui de la requête doivent avoir une origine apparemment licite ; que l'élément suivant lequel " le numéro en liste rouge

du Livre des procédures fiscales) ; Alors, enfin, que les pièces produites à l'appui de la requête doivent avoir une origine apparemment licite ; que l'élément suivant lequel " le numéro en liste rouge

pas à la charge de la cour une obligation de résultat ; que, dès lors, la cour ne peut que constater l'impossibilité de faire comparaître devant elle ou devant tout autre magistrat désigné par elle, Roger

et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route

référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 412-6-1 du code de la route

sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route

suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 26 et R. 27 du Code de la route

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 août 1992 qui, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 412-6-1 du Code de la route

du débat contradictoire, à reprendre la parole après l'intervention de l'avocat général; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route