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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
à l'initiative du ministère publicc/Russel B
61372558cd5801467741ceb6
25 février 1992
25 février 1992
Russel, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 27 août 1991, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007986124
24 février 1999
24 février 1999
rejeté ses demandes d'autorisation en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour les zones de Cognac, Périgueux, Sarlat, Dax, Marmande, Pau, Bayonne, Confolens, Ruffec
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503550_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint Jean de la Ruelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100650_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313713_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 1, ruelle de La Fontaine à Chaumontel (Val-d'Oise).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600540_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du Gard a clôturé sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22192_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C, représenté par Me Ruffel, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407359_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Bâtiment 12 - Appartement n° 1214 - La Bretagne 97490 SAINTE-CLOTILDE représenté par Me Jean Patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [D] [E] [P] 13 ruelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'indice de densité est quant à lui, respectivement, de 0,17, 0,24, 0,22 et 0,20 à Ruffec, les Plans, les Marchis et Villegats et excède ainsi le seuil indicatif de 0,1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301821_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la SCI Les bords du Tarn, cadastré section C379, sis ruelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303322_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
état de ses écritures, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 10 Ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104901_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir : - de solliciter auprès des services de la publicité foncière une modification des données cadastrales relatives à la ruelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501365_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487064
7 juillet 2010
7 juillet 2010
directrice de l'agence régionale suspendant, à compter du 10 juillet 2009, l'autorisation sanitaire de délivrer des soins chirurgicaux en hospitalisation complète accordée au centre hospitalier de Ruffec
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049593667
11 septembre 2023
11 septembre 2023
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES RUBEL & MENASCHE
Source officielle2ème chambre
DTA_2401208_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Une réponse à ce moyen d'ordre public, présentée par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, a été enregistrée le 2 décembre 2024 et a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403537_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Ruffec. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4df
9 juin 2010
9 juin 2010
déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2009 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20800747 APPELANT : Monsieur Chokri X... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me RUFFEL
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502018_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 notifié le 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de
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