SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DUHAMEL AYANT COMMANDE UNE AUTOMOBILE NEUVE A LA SOCIETE ANONYME DUNKERQUE AUTOMOBILE (SADA), CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE X...

[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLB Minute : 492/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA

de toute condamnation prononcée à son encontre, En tout état de cause, - Débouter tous concluants de leurs demandes contre la société Sada, - Condamner tout succombant à verser à la société Sada

Par déclaration du 16 décembre 2022, la CPAM de la Savoie a relevé appel de cette décision.

n'a été régulièrement formée par la SCI Flori contre la SADA en première instance ; Il en résulte que ses demandes formulées en appel contre la SADA sont irrecevables sur le fondement de l'article

président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société, SADI

SADE - COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX D'HYDRAULIQUE N° SIRET : 562 07 7 5 03 [Adresse 3] [Localité 8] S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, la SAS SADC demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse

Emmanuel X..., agissant ès qualités de syndic de la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation (SADAR), demeurant ..., 2°/ la Société aubagnaise de distribution automobile et réparation

LA COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES DITE "SADE" ET SUR L'APPEL INCIDENT DE CETTE COMPAGNIE : CONSIDERANT QUE LE SIEUR Z..., QUI A FAIT UNE CHUTE LE 7 DECEMBRE 1972, VERS 10 HEURES 30, ALORS

REJET du pourvoi formé par : - La Société Sadis, partie civile, contre l'arrêt n° 641 de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie

A l'audience du 19 juin 2024, la société SADA ASSURANCES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis

réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée chez la société Pagot et Savoie

de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les Jardins de Carla », de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Sada

                                   , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole des Savoie

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 avril 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie

le pourvoi n° X 23-23.066 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 La société caisse de Crédit agricole mutuel des Savoie

Article 2 : L'Etat paiera à la société anonyme "Sadas" une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.