et R. 330-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2009, la société Group Vog a conclu avec la société Le Lauréat un contrat de franchise pour l'exploitation d'un salon

[P], à destination respectivement de pâtisserie-confiserie-chocolats-glaces-salon de thé et de boulangerie, lui ont délivré, le 7 février 2012, un commandement d'avoir à cesser ses infractions au bail

local à bail à la société Deli'pat pour l'exploitation d'un fonds de commerce de "bar à pates, saladeries, sandwicherie, vente de boissons non alcoolisées sur place ou à emporter, salon

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du terminal 2A de l'aéroport [10], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société SDS Salon-de-Provence a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même

Y..., exploitant d'un salon de coiffure, en vertu d'un contrat d'apprentissage refusé le 18 avril 1988 par l'inspection du travail pour retard dans la transmission de la demande d'enregistrement ; que

bail à Mme X..., aux droits de laquelle se trouve la Société française d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), des locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon

Par suite de la dénonciation de faits de travail irrégulier au sein du salon de coiffure « Magic coiffure », un contrôle du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été réalisé le 16 mars

(Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance "La Préservatrice-Foncière", ayant siège

D..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025, par lequel le préfet de Saône-et-Loire

Le préfet de la Haute-Saône a présenté un mémoire en défense enregistré le 25 aout 2023 par lequel il conclut au rejet de la requête.

(Saône-et-Loire), 2 / M. Alain X..., demeurant ... (Yvelines), 3 / La société Alain X..., demeurant ...

Z... et de se substituer à eux au cas où leur responsabilité serait engagée en leur qualité de loueur, de co-emprunteur de la SARL Société d'exploitation du salon de coiffure Michel Z..., ou de caution

4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE

BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, prise en la personne de son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

PROVENCE- VILLAS LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUSTON - Me PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Salon

V..., domicilié [...] , pris en qualité de directeur de la publication du Journal de Saône-et-Loire, 3°/ à la société Est Bourgogne média, société anonyme à conseil d'administration, ont le siège est

[P] a été indemnisé de son préjudice à la suite d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône, statuant sur intérêts civils, le 17 janvier 1978.