X..., DIRECTEUR DE L'USINE "SOCIETE DES ATELIERS MECANIQUES DE PONT-SUR-SAMBRE" A PONT-SUR-SAMBRE NORD GRANDE RUE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SAMDA (Société d'assurance moderne des agriculteurs), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

[I] [Z], mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la Société ardennaise de menuiserie, bois et plastique (SAMBP), a formé le pourvoi n° D 20-21.749 contre le jugement rendu

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sautel

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble des ..., à Sarcelles

W..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Sama, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre E... coupable de vols et tentatives de vols ; "aux motifs que le prévenu, agissant en réunion avec Samuel

Samby aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 14 août 2025.

au syndicat mixte Sambre mobilités de lui communiquer les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ; 4°) de mettre à la charge du syndicat mixte Sambre mobilités une somme de 4 000 euros sur

BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée

A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2025

B..., représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il

Samba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Samba Yero X..., ; M.

Samba Dado X..., demeurant chez M. Seydou X..., ... ; M.

Samba A, demeurant ...; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Michel X..., 2°/ Mme Edith Y..., épouse X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Samda

indemnité d'éviction pour sous-location de l'appartement sans autorisation, puis ont réitéré ce congé le 28 juin 2004 en invoquant le non paiement de loyers ; que, par acte du 29 mars 2004, la société Sambo